Mentions légales et conditions générales de vente
Éditeur
Pixel Ambience est édité par ChiNoHikari, 88 Soi Sukhumvit 19, Khlong Toei Nuea, Watthana, Bangkok 10110, Thaïlande. Contact : contact@pixelambience.com. Directeur de la publication : ChiNoHikari.
Numéro d’immatriculation, régime de TVA et médiateur de la consommation : informations en cours d’ajout.
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, sur pixelambience.com, de scènes numériques supplémentaires de Pixel Ambience à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Chaque pays propose une scène gratuite et des scènes payantes, vendues à l’unité ou en pack. L’achat donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser la scène dans Pixel Ambience, rattachée au compte de l’acheteur, pour un usage privé. Aucun abonnement n’est proposé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros avant la commande. Un pack déjà commencé n’est facturé que pour les scènes restantes. Le paiement est effectué par carte ou PayPal via Stripe, qui traite les données de paiement ; l’éditeur n’y a pas accès. Selon le pays et la banque de l’acheteur, une conversion de devise peut être proposée par Stripe.
4. Commande et accès
La commande nécessite un compte Pixel Ambience. La scène est accessible depuis ce compte dès la confirmation du paiement, généralement en quelques secondes, sur le site web.
5. Droit de rétractation
Les scènes sont des contenus numériques fournis immédiatement. Avant le paiement, l’acheteur demande expressément cet accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée.
6. Conformité et assistance
Si une scène achetée ne fonctionne pas comme décrit, écrivez à contact@pixelambience.com. L’éditeur la remettra en conformité ou procédera au remboursement, conformément à la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
7. Compte et suppression
L’acheteur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. La suppression retire l’accès aux scènes achetées et ne donne pas lieu à remboursement. Un remboursement accordé ou un paiement contesté retire l’accès à la scène concernée.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur peut d’abord contacter l’éditeur. Il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ci-dessus, ou saisir la juridiction compétente.